Les aides et subventions pour la rénovation énergétique en 2020
Lorsque vous souhaitez améliorer les performances énergétiques de votre logement, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’aides financières pour vous accompagner.
MON ATOUT ENERGIE vous présente les principaux dispositifs en vigueur en 2020.
Ces aides sont en constante évolution et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Les Certificats d'économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice de tous les ménages pour une démarche écologique.
Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant incitent les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- POUR QUI ?
Tout le monde à condition de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
- QUELS TRAVAUX ?
Isolation, chauffage et régulation, production d’eau chaude, ventilation…
- QUEL MONTANT ?
La contribution est versée au regard des travaux engagés. Le montant de la prime bonifiée va de 750 € pour une chaudière gaz THPE à 5 000 € pour une pompe à chaleur.
Maprimerenov’
Depuis le 1er janvier 2020, sous conditions de ressources, le CITE et les aides « Habiter mieux agilité » de l’ANAH ont fusionné pour devenir Maprimerenov’.
- POUR QUI?
Vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
Vous êtes un ménage modeste selon les conditions de ressources fixées par l’ANAH.
Les ménages dont les ressources dépassent les plafonds de l’ANAH ne sont pas éligibles à Maprimerenov’. Ils peuvent toutefois, sous certaines conditions, bénéficier d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
- QUELS TRAVAUX?
Les dépenses éligibles concernent :
- les prestations d’audit énergétique
- les travaux d’isolation des parois de l’habitation
- l’installation d’équipements permettant de réduire sa consommation d’énergie tels que chaudière gaz THPE ou pompe à chaleur air/eau
Les travaux devront avoir été réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- QUEL MONTANT?
L’aide est versée sous forme de prime sur présentation de la facture de réalisation des travaux.
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.
Maprimerenov’ est cumulable avec d’autres aides comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par les collectivités locales.
CITE
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Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a évolué.
Pour les ménages modestes et très modestes, il a fusionné avec les aides de l’Anah et se présente dorénavant sous forme de prime forfaitaire versée sur présentation de facture à l’issue des travaux (voir Maprimerenov’).
Pour les ménages intermédiaires, le CITE est également transformé en prime versée ou déduite du montant des impôts lors du solde de ceux-ci. Cette mesure est transitoire jusqu’au 31 décembre 2020. Ensuite, à compter du 1er janvier 2021, cette catégorie de ménages sera éligible à Maprimerenov’.
Enfin, les ménages aisés (niveau de ressources supérieur à un seuil selon le nombre de personnes composant le ménage) ne sont plus éligibles au CITE que pour un nombre restreint de travaux (isolation des parois opaques).
- POUR QUI?
Vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
Vos revenus doivent être supérieurs au seuil de l'ANAH et doivent être inférieurs à un plafond dépendant de la composition du ménage. Ces conditions de ressources sont détaillées par le site Service Public et le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5)
Si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées pour le CITE, vous pouvez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov
Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques.
Important : En cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019 et que les travaux sont réalisés en 2020, le contribuable peut choisir de bénéficier des modalités de calcul de 2019 pour le CITE.
- QUELS TRAVAUX ?
Les dépenses éligibles concernent :
- les prestations d’audit énergétiques
- les travaux d’isolation des parois de l’habitation
- l’installation d’équipements permettant de réduire sa consommation d’énergie tels que chaudière gaz THPE ou pompe à chaleur air/eau
Les travaux devront avoir été réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- QUEL MONTANT ?
Le crédit d’impôt est forfaitaire et dépend de la nature des travaux réalisés. Il ne peut pas dépasser 75% de la valeur payé par le propriétaire.
Le crédit d’impôt est plafonné sur 5 années glissantes.
2400€ pour une personne seule
4800€ pour un couple
Majoration de 120€ par personne à charge (60€ par enfant en résidence alternée)
Le CITE 2020 est cumulable avec d’autres aides comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par les collectivités locales.
Action Logement
Action Logement est l’organisme qui gère la Participation des employeurs à l’effort de construction (1% logement)
- Pour qui ?
Le logement doit être situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action cœur de ville.
Vous devez être salarié du secteur privé, du secteur agricole ou assimilé EPIC (La Poste, EDF, SNCF, …).
Vous devez être propriétaire occupant de votre logement et vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages modestes.
Ou vous devez être propriétaire bailleur et vos revenus doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages modestes.
Ou vous devez être propriétaire bailleur et louer ou vous engager à louer à des locataires dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources des ménages modestes.
- Quels travaux ?
Vos travaux doivent porter sur l’isolation thermique (murs, planchers, combles), le remplacement d’un système de chauffage ou la pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude par une source d’énergie renouvelable.
L’aide financera en priorité l’isolation thermique sauf si elle n’est pas jugée nécessaire par le diagnostic technique.
Le dispositif impose de faire appel à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
Les travaux devront avoir été réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
- Quel montant ?
La prime s’élève à 20000€ pour les propriétaires occupants et 15000€ pour les propriétaires bailleurs.
Elle peut être complétée par un prêt pouvant jusqu’à 30000€ au taux nominal annuel de 1% (hors assurance facultative) pour financer le reste de vos travaux de rénovation énergétique et vos autres travaux de réhabilitation.
Aide « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH
L’aide « Habiter mieux sérénité » reste disponible. L’aide « Habiter mieux agilité » a, quant à elle, été intégrée dans le dispositif Maprimerenov’.
- POUR QUI ?
Vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 15 ans minimum. Cette aide est également accessible aux propriétaires bailleurs.
Vous êtes un ménage modeste selon les conditions de ressources fixées par l’ANAH
- QUELS TRAVAUX ?
Elle concerne tous les travaux permettant d’atteindre au moins 25% de gain énergétique.
- QUEL MONTANT ?
L’aide est proportionnelle au montant des travaux.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :
- 50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :
- 35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
- + la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes : une étiquette énergétique F ou G avant travaux ; des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35% et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques, votre prime est bonifiée* dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 15 000 € pour la catégorie "très modestes" et 35 % du montant total des travaux HT avec une aide maximum majorée à 10 500 € pour la catégorie "modestes".
- + la prime Habiter Mieux portée à 20 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 4 000 € pour la catégorie "très modestes" et de 2 000 € pour la catégorie "modestes".
Chèque énergie
L’éligibilité au chèque énergie est soumise à condition de ressources. Il n’y a aucune démarche à accomplir pour recevoir le chèque énergie. Il suffit d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente.
Vous pouvez utiliser le chèque énergie pour payer certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation...), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.
Cumul des dispositifs
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