Les primes CEE en vigueur sur les pompes à chaleur
La prime CEE « Coup de Pouce Chauffage » valable depuis octobre dernier permettait aux ménages réalisant des travaux d’installation de pompe à chaleur de profiter d’une prime CEE bonifiée qui pouvait atteindre jusqu’à plus de 10 000€.
Dès la mise en œuvre de ce nouveau format de CEE, des fraudes ont rapidement été constatées et le gouvernement a souhaité revoir le mode de calcul de la prime avec pour objectif de réduire les montants d’aides versés.
Les modifications annoncées pour le 1e janvier 2026 sur les fiches PAC (BAR-TH-171 et BAR-TH-172)
Les mesures annoncées sur les montants des aides, bien que revus à la baisse, restent tout à fait significatifs pour les ménages souhaitant procéder à l’installation d’une pompe à chaleur air-air ou d'une pompe à chaleur air-eau.
Le montant des aides était jusqu’alors calculé selon les critères suivants :
La zone géographique du logement,
La surface chauffée,
Le type de production (usage de l’équipement installé : chauffage seul, chauffage et eau chaude sanitaire)
Et le niveau de performance énergétique de l’équipement (ETAS – efficacité énergétique saisonnière)
Ces 4 critères permettent de déterminer le volume de kWh cumac. C’est ce volume que l’on convertit en € en fonction de la valorisation en cours selon les fournisseurs d’énergie.
Les principales modifications applicables à compter du 1e janvier 2026, concernent des évolutions sur le calcul des forfaits ainsi que sur les exigences de contrôle.
Ces modifications seront appliquées à tous les devis signés à partir du 1e janvier.
Voici les critères de calcul revus :
Le critère d’usage n’est plus pris en compte : plus de distinction faite entre les pompes à chaleur produisant uniquement du chauffage ou celle produisant du chauffage et de l’eau chaude sanitaire.
Le seuil d’ETAS (Efficacité Thermique Annuelle Saisonnière - évaluation de la performance d’une pompe à chaleur) passent de 4 catégories à 2 :
Entre 111% et 140%
Supérieur ou égal à 140%
Les coefficients de surface sont également révisés pour être plus limités (passent de 5 à 3) :
Inférieur à 70m²
Entre 70 et 90m²
Supérieur à 90m²
Il est également important de préciser que les aides CEE pompe à chaleur ne seront plus cumulables avec d’autres CEE à partir du 1e janvier 2026. Voici les travaux et fiches concernés :
Installation d’un chauffe-eau solaire individuel (fiche BAR-TH-101 et 124),
Installation d’un système solaire combiné (fiche BAR-TH-143),
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique (fiche BAR-TH-148),
Installation de dispositifs solaires thermiques (fiche BAR-TH-168).
