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Propriétaire et éditeur du site

Atout Groupe
SAS au capital de 1 040 000,00€
SIRET : 480 604 099

TVA : FR41480604099
RCS : 753 230 812
Siège social : 240 rue Antoine Lavoisier, 29860 Plabennec
Tél. : 02 98 01 78 80 
Email : contact@atout-groupe.fr
Directeur de la publication : Stéphane ABJEAN

Création et développement du site

ADDVISO – Agence web
4 rue d’Estrées
35000 Rennes
Tél. : +33 (0)2 23 20 19 83
Email : contact@addviso.com
Site : www.addviso.com

Hébergement

Heroku Inc.
650 7th Street
San Francisco, CA
Tél. : +33 1 (877) 563 4311

Le stockage des données utilisateurs est réalisé sur les centres de données (« clusters ») de la société Amazon Inc.
Siège social : 10 Terry Avenue North, Seattle, WA.
Tous les clusters Amazon utilisés pour l’hébergement du site sont situés dans des États membres de l’Union Européenne.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

La demande peut être formulée par l’un des moyens suivants :

 

Pour que la demande soit recevable, elle doit contenir les éléments suivants :

  • Les coordonnées complètes du consommateur (adresse postale, téléphone, email),

  • Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement du professionnel concerné,

  • Un résumé clair des faits et de la demande,

  • La copie de la réclamation préalable,

  • Tous documents utiles à l’examen du dossier (bon de commande, facture, preuve de paiement, etc.).

 

Copyrights

Le site monatoutenergie.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Mon Atout Energie.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le présent site Internet et notamment, les marques, la charte graphique, les bases de données, images, photographies et leur agencement, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur (articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). La reproduction ou représentation, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, même de façon partielle, ne sont pas autorisés. En outre, les informations figurant sur ce site ne peuvent être reproduites ou représentées qu’à des fins d’informations personnelles, associatives ou professionnelles, dans des conditions conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de Mon Atout Energie est strictement interdite.

Données personnelles & RGPD

Mon Atout Énergie collecte certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site (formulaires, cookies, etc.).
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

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Responsabilité

Mon Atout Energie ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, notamment en cas de chat ou de forum. Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Mon Atout Energie qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Mon Atout Energie et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

 

Accès au site

Mon Atout Energie se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

 

Goyat entreprise - Quimper

Goyat a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CNPM18760 à la CNPM via la FFB comme entité de médiation de la consommation.

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

  • Par courrier postal : 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

SAS ETABLISSEMENTS GOYAT – RCS Quimper B 377 180 153 – Capital social : 718 736 € - 1 avenue de Ti Pont, 29000 QUIMPER

I Energie - Plabennec, Morlaix

I. Energie a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11521/OC/2207 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

SAS I.ENERGIE - RCS Brest B 480 604 099 - Capital social : 100 000 € - Zone de Penhoat, rue Antoine Lavoisier, 29860 PLABENNEC

I Energie 22 - Saint-Brieuc

I. Energie22 a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50449/VM/2211 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

SAS I.ENERGIE 22 - RCS Saint-Brieuc B 913 654 638 - Capital social : 50 000 € - 59 rue de Paris, 22000 SAINT-BRIEUC

SMC - Lorient, Auray

Service Maintenance Chauffage SMC Dépannage a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 51126/VM/2307 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

SAS SMC DEPANNAGE – RCS Lorient B 332 773 662 – Capital social : 20 000 € - 9 rue Eugene Pottier, 56100 LORIENT

Guerin Chauffage - Rennes

Guerin chauffage a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 16436/VM/2504 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

SAS GUERIN - RCS Rennes B 345 389 688 - Capital social : 8 000 € - La Montgervalaise II, zone artisanale, 35520 LA MEZIERE

I Energie 44 - Orvault

I. Energie 44 a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70277/RV/2306 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

SAS I.ENERGIE 44 - RCS Nantes B 949 881 569 - Capital social : 50 000 € - 11 rue Jean Rouxel, 44700 ORVAULT

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