Mentions légales
Propriétaire du site :
Atout Groupe
Directeur de publication : Stéphane Abjean
Site édité par :
SAS Atout Groupe
246 rue Antoine Lavoisier – ZA de Penhoat
29860 Plabennec
Mail : contact@atout-groupe.fr
Téléphone : 02 98 01 01 01
Numéro RCS : Brest 753 230 812
Numéro TVA : FR42753230812
Capital social : 1 040 000€
Nos filiales
SAS I-Energie
Numéro RCS : Brest 480 604 099
Numéro TVA : FR41480604099
Capital social : 1 000 €
SAS I-Energie 22
Numéro RCS : Saint-Brieuc 913 654 638
Numéro TVA : FR06913654638
Capital social : 50 000 €
SAS SMC
Numéro RCS : Lorient 332 773 662
Numéro TVA : FR05332773662
Capital social : 20 000 €
SAS Guerin Chauffage
Numéro RCS : Rennes 345 389 688
Numéro TVA : FR41345389688
Capital social : 8 000 €
SAS IDEC Services
Numéro RCS : Quimper 418 420 949
Numéro TVA : FR21418420949
Capital social : 7 622,45€
Site réalisé par :
ADDVISO, Agence web
4 rue d'Estrées
35000 RENNES
Mail : contact@addviso.com
Web : www.addviso.com
Médiation :
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
I. Energie a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11521/OC/2207 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Hébergement :
Heroku Inc.,
650 7th Street, San Francisco, CA
Tél. : +33 1 (877)563-4311
Le stockage des données utilisateurs est réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Amazon Inc, siège social 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne.
Copyrights :
Le site monatoutenergie.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Mon Atout Energie.
Droits de propriete intellectuelle :
L’ensemble des éléments composant le présent site Internet et notamment, les marques, la charte graphique, les bases de données, images, photographies et leur agencement, sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur (articles L 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). La reproduction ou représentation, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, même de façon partielle, ne sont pas autorisés. En outre, les informations figurant sur ce site ne peuvent être reproduites ou représentées qu’à des fins d’informations personnelles, associatives ou professionnelles, dans des conditions conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable de Mon Atout Energie est strictement interdite.
Responsabilité :
Mon Atout Energie ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires, notamment en cas de chat ou de forum. Les sites extérieurs au présent site ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Mon Atout Energie qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Mon Atout Energie et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
Accès au site :
Mon Atout Energie se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
