Une exonération partielle ou totale sur 3 ans

Depuis 2007, certaines communes offrent aux propriétaires la possibilité d’être exonérés totalement (100 %) ou partiellement (50 %) de la taxe foncière pour une durée de trois ans.

Voici ce qu’il faut savoir :

  • Le logement doit être détenu au 1er janvier 2025, en tant que résidence principale ou secondaire.

  • L’exonération s’applique à l’année suivant la réalisation des travaux et est valable trois ans, sans possibilité de recours avant un intervalle de dix ans.

  • À titre d’exemple, si votre taxe foncière est de 1 200 €, une exonération totale représente une économie de 3 600 € sur trois ans

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Une exonération partielle ou totale sur 3 ans

Depuis 2007, certaines communes offrent aux propriétaires la possibilité d’être exonérés totalement (100 %) ou partiellement (50 %) de la taxe foncière pour une durée de trois ans.

Voici ce qu’il faut savoir :

  • Le logement doit être détenu au 1er janvier 2025, en tant que résidence principale ou secondaire.

  • L'exonération s’applique à l’année suivant la réalisation des travaux et est valable trois ans, sans possibilité de recours avant un intervalle de dix ans.

  • À titre d'exemple, si votre taxe foncière est de 1 200 €, une exonération totale représente une économie de 3 600 € sur trois ans

Démarches pour en bénéficier

  1. Vérifiez si votre commune propose l’exonération (renseignez-vous auprès de votre mairie).

  2. Réalisez les travaux et conservez les factures détaillées.

  3. Déposez une déclaration sur papier libre auprès de votre service des impôts avant le 1er janvier de l’année de l’exonération, incluant :

    • Identification du bien et date de fin des travaux

    • Montant et nature des dépenses

    Une présence dans la délibération locale avant le 1ᵉʳ octobre est essentielle pour mise en oeuvre l’année suivante

Mon Atout Énergie vous accompagne à chaque étape

Pour maximiser vos chances de bénéficier de cette exonération, faites-vous accompagner :

  • Diagnostic gratuit de la performance énergétique de votre logement

  • Proposition de travaux éligibles à l’exonération (isolation, pompe à chaleur, etc.)

  • Assistance dans la montée et le suivi de dossier fiscal

  • Réalisation par techniciens certifiés RGE

  • Mobilisation des autres aides financières disponibles (MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite…)

Conditions d’éligibilité : critères essentiels

1. Votre logement doit être :

  • Ancien, achevé depuis plus de 10 ans au 1er janvier 2025.

2. Vous devez vivre dans une commune proposant ce dispositif, ou la voter.

3. Réaliser des travaux énergétiques éligibles, tels que :

  • Isolation thermique (murs, combles, fenêtres…)

  • Chauffage ou eau chaude à énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à granulés…)

  • Installation de VMC double‑flux ou audit énergétique.

4. Dépenses minimales requises (hors main-d’œuvre) :

  • ≥ 10 000 € TTC l’année précédant l’exonération, ou

  • ≥ 15 000 € TTC sur trois ans

Agissez dès maintenant pour alléger votre fiscalité

L'exonération est limitée dans le temps et dépend des décisions locales. Anticipez vos travaux pour sécuriser cette économie dès maintenant.

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