Le DPE modifié et opposable
Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera mis en place à partir du 1er Juillet 2021.
« À partir du 1er janvier 2022, le DPE sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières (en ligne et en vitrine) », précise Emmanuelle Wargon sur LCI.
Un vendeur (ou un propriétaire) doit présenter un DPE à l’acheteur (ou au locataire) lors d’une vente immobilière ou d’une location. Tout DPE réalisé après le 1er juillet 2021 sera opposable. Cela implique la responsabilité du commanditaire du diagnostic. Autrement dit, l’acquéreur (ou le locataire) pourra attaquer en justice le vendeur (ou le propriétaire) pour obtenir une compensation s'il constate des écarts importants entre le DPE et la réalité du logement. Il devra faire réaliser un nouveau diagnostic pour prouver les écarts.
En quoi consiste le nouveau DPE ?
Les arrêtés du 31/03/2021 ont également annoncé une méthode révisée, un nouveau design et des nouvelles échelles de classe pour le DPE.
Les principales évolutions méthodologiques sont les suivantes :
Généralisation de la méthode de calcul (3 CL) à tous les logements : antérieurs à 1948 ou avec systèmes de chauffage collectif. Il n'y a plus “DPE vierge”
Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)
Évolution et mise à jour des paramètres liés aux énergies (PEF, FE CO2, tarifs des énergies)
Mise à jour des données météorologiques (mensuelles, par zone climatique, RT)
Mensualisation du calcul
Alignement du scénario conventionnel d’occupation sur celui de la RE2020
Mise à jour des performances des systèmes et des matériaux
Prise en compte de nouveaux systèmes
Intégration d’un indicateur (qualitatif) sur le confort d’été
Intégration sur les conditions d’aération du logement
Quelques simplifications
On note également des nouvelles échelles de classe :
