Le DPE modifié et opposable

Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) sera mis en place à partir du 1er Juillet 2021.

« À partir du 1er janvier 2022, le DPE sera obligatoire sur toutes les annonces immobilières (en ligne et en vitrine) », précise Emmanuelle Wargon sur LCI.

Un vendeur (ou un propriétaire) doit présenter un DPE à l’acheteur (ou au locataire) lors d’une vente immobilière ou d’une location. Tout DPE réalisé après le 1er juillet 2021 sera opposable. Cela implique la responsabilité du commanditaire du diagnostic. Autrement dit, l’acquéreur (ou le locataire) pourra attaquer en justice le vendeur (ou le propriétaire) pour obtenir une compensation s'il constate des écarts importants entre le DPE et la réalité du logement. Il devra faire réaliser un nouveau diagnostic pour prouver les écarts.

Le nouveau DPE

Les arrêtés du 31/03/2021 ont également annoncé une méthode révisée, un nouveau design et des nouvelles échelles de classe pour le DPE.

Les principales évolutions méthodologiques sont :

Généralisation de la méthode de calcul (3 CL) à tous les logements : antérieurs à 1948 ou avec systèmes de chauffage collectif. Il n'y a plus “DPE vierge”

Passage de 3 à 5 usages énergétiques (ajout des consommations d’éclairage et d’auxiliaire)

Évolution et mise à jour des paramètres liés aux énergies (PEF, FE CO2, tarifs des énergies)

Mise à jour des données météorologiques (mensuelles, par zone climatique, RT)

Mensualisation du calcul

Alignement du scénario conventionnel d’occupation sur celui de la RE2020

Mise à jour des performances des systèmes et des matériaux

Prise en compte de nouveaux systèmes

Intégration d’un indicateur (qualitatif) sur le confort d’été

Intégration sur les conditions d’aération du logement

Quelques simplifications

On note également des nouvelles échelles de classe :

Côté design, on remarque une révision générale du format de document. Sa durée de validité est maintenue à 10 ans, sauf pour les DPE antérieurs au 1er Juillet 2021. La mise en avant de la facture énergétique est maintenant obligatoire sous la forme d'une fourchette. Le diagnostiqueur doit également pouvoir être identifié.

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