Le nouveau Coup de Pouce

Le texte, qui a été publié au journal officiel le11 octobre 2020, vient bonifier les aides versées aux ménages dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) pour la réalisation d’opérations de rénovation globale d’une maison individuelle.

Ce coup de pouce se veut un complément à l’évolution de MaPrimeRenov pour inciter les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétiques ambitieux.

DURÉE DE L'OPÉRATION

Pour pouvoir en bénéficier, la date d’engagement doit être postérieure à la publication du texte et l’engagement doit intervenir avant le 31 décembre 2021.

Les travaux doivent, quant à eux, être achevés pour le 31 décembre 2022.

LE COUP DE POUCE

Ce coup de pouce vient bonifier les primes déjà prévues pour ce type d’opération. Elles peuvent jusqu’à 5 fois plus importantes. Ces aides sont modulées en fonction de la nature des travaux réalisés.

Les ménages se verront proposer une prestation, non obligatoire, d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette prestation a pour but de les aider dans leur projet au niveau technique et administratif.

Choix des options techniques

Sélection des intervenants

Suivi des travaux et réception

Constitution du plan de financement

Aide dans les démarches de demandes d’aides

Ils se verront également proposer des solutions de financement.

CONDITIONS D'ACCÈS

En contrepartie de cette bonification, les ménages devront justifier, par le biais d’une étude énergétique, d’une baisse de consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire d’au moins 55% sur les usages de chauffages, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, les travaux de changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas :

Conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre

Conduire à l’installation de chaudière gaz autres qu’à condensation, ou à l’installation de chaudières fonctionnant au charbon ou au fioul

DES CONTRÔLES SYSTÉMATIQUES

Des contrôles seront réalisés sur chaque opération par un organisme de contrôle accrédité.

Ils consisteront à vérifier la conformité des travaux aux exigences de l’opération.

Présence d’une étude énergétique

Conformité de la surface habitable déclarée

Conformité des matériels, matériaux et de leur mise en œuvre

Qualification des intervenants